Tous les modèles sont sous licence MIT et acceptent les contributions. Ouvrez un ticket si vous repérez une mise à jour réglementaire que nous devrions intégrer.
Registre des activités de traitement au titre de l'article 30 du RGPD - tableur prêt pour la production + schéma JSON. Inclut les variantes Responsable du traitement et Sous-traitant ainsi que des orientations au niveau des champs.
Modèles d'analyse d'impact relative à la protection des données alignés sur la méthodologie de l'ICO et l'article 35 du RGPD. Markdown + document Word + arbre de décision.
Accord de traitement des données en langage clair, intégrant les modules 2 + 3 des SCCs de l'UE et l'avenant IDTA du Royaume-Uni. Clauses prêtes à l'emploi pour les sous-traitants ultérieurs, l'audit et les violations.
Modèles de notification pré-rédigés au titre des articles 33 + 34 pour les 27 autorités de contrôle de l'UE + l'ICO + l'ANPD + le PDPC + la PPC + la DPBI. Multilingues.
Lettre de désignation, extrait de publication des coordonnées et modèles de communication avec l'autorité de contrôle pour les dispositifs de Représentant UE au titre de l'article 27.
Composant React open source pour un consentement aux cookies conforme au RGPD et à la directive ePrivacy, avec un contrôle granulaire par catégorie et la prise en charge du Global Privacy Control.
Liste de contrôle de préparation section par section pour le DPDP Act 2023 et les Rules 2025 de l'Inde. Inclut un auto-test des critères SDF et des exemples d'avis de consentement.
Avis à la collecte, avis d'incitation financière, spécifications du parcours de refus (opt-out) et implémentation de référence du Global Privacy Control.
Ouvrez un ticket sur la page de l'organisation. Nous ajoutons de nouveaux modèles chaque fois qu'un nouveau cadre est publié ou que nos clients en font la demande.
Ils sont sous licence MIT : vous pouvez donc les utiliser, les adapter et les redistribuer — y compris à des fins commerciales — à condition de conserver la mention de licence.
Oui. La licence MIT autorise l'utilisation commerciale. Il vous incombe d'adapter chaque document aux activités de traitement, aux systèmes et au droit applicables.
Oui. Les modèles sont ouverts aux contributions, et vous pouvez ouvrir un ticket sur la page de l'organisation pour demander un modèle qui n'existe pas encore. Consultez l'avis de statut en bas de cette page concernant l'état actuel du dépôt.
Il s'agit de dépôts versionnés que vous pouvez dupliquer (fork) et dont vous pouvez suivre les évolutions en amont. La page des téléchargements gratuits propose des fichiers prêts à l'emploi pour un usage ponctuel, sans aucun outillage.
Ils sont maintenus par l'équipe RegulatoryBridge, et les modifications sont apportées de manière ouverte : vous pouvez ainsi voir ce qui a changé, et quand, avant de récupérer une mise à jour.
Pour des documents adaptés à vos traitements et à vos juridictions, contactez-nous : les modèles sur mesure relèvent d'une mission client et non de l'ensemble open source.