La conformité technologique sur les marchés mondiaux
Les entreprises technologiques opèrent rarement dans une seule juridiction.
Une plateforme SaaS peut avoir son siège aux États-Unis, des clients en Europe, des équipes de développement en Inde, une infrastructure cloud répartie sur plusieurs régions et des activités de traitement de données dans plusieurs pays.
Il en résulte des exigences réglementaires qui se chevauchent, portant sur :
- Intelligence artificielle
- Protection des données et confidentialité
- Plateformes numériques
- Cybersécurité
- Infrastructure cloud
- Transferts transfrontaliers de données
- Marchés numériques
- Sécurité en ligne
- Protection des consommateurs
- Localisation des données
- Responsabilité algorithmique
RegulatoryBridge réunit ces exigences au sein d'un cadre de conformité mondial unique.

Conformité à l'EU AI Act
Les organisations qui développent ou déploient des systèmes d'IA peuvent devoir évaluer leurs obligations au titre de l'EU AI Act.
RegulatoryBridge accompagne les entreprises technologiques sur les sujets suivants :
- Classification des systèmes d'IA
- Évaluations des risques
- Gouvernance de l'IA à haut risque
- Documentation technique
- Exigences de transparence
- Contrôle humain
- Gestion des risques
- Cadres de gouvernance de l'IA
- Surveillance après commercialisation
- Documentation de conformité
GDPR et conformité mondiale en matière de protection des données
Les entreprises technologiques traitent souvent d'importants volumes de données à caractère personnel au travers de sites web, d'applications, de plateformes SaaS, de systèmes d'analyse, de technologies publicitaires et de produits d'IA.
Notre programme mondial de protection des données aide les entreprises technologiques à gérer plusieurs juridictions au moyen d'un cadre de conformité coordonné.
RegulatoryBridge accompagne les organisations technologiques sur les sujets suivants :
- Conformité au GDPR
- UK GDPR
- CCPA/CPRA
- DPDPA (Inde)
- LGPD (Brésil)
- PDPA (Singapour)
- APPI (Japon)
- Transferts internationaux de données
- Demandes des personnes concernées
- Représentation en matière de protection des données
- Accompagnement DPO
- Réponse aux violations de données
Digital Markets Act (DMA)
Les grandes plateformes numériques présentes sur le marché européen peuvent devoir évaluer leurs obligations au titre du Digital Markets Act.
Pour les organisations dont les produits ou services sont susceptibles de relever du DMA, une évaluation précoce permet d'identifier les obligations pertinentes et les exigences de mise en œuvre.
RegulatoryBridge aide les organisations à évaluer et à gérer notamment les domaines suivants :
- Désignation en tant que contrôleur d'accès
- Interopérabilité
- Portabilité des données
- Exigences relatives au choix de l'utilisateur
- Obligations de traitement équitable
- Gouvernance des plateformes
- Enjeux liés à l'autopréférence
- Documentation réglementaire
Digital Services Act (DSA)
Les plateformes en ligne et les fournisseurs de services numériques peuvent être soumis à des obligations au titre du Digital Services Act, selon leur rôle et leurs activités.
Ces obligations concernent tout particulièrement les réseaux sociaux, les places de marché, les services de recherche, les hébergeurs et les autres intermédiaires en ligne.
RegulatoryBridge accompagne les entreprises technologiques sur les sujets suivants :
- Classification des plateformes
- Gouvernance des contenus
- Processus de traitement des contenus illicites
- Mécanismes de notification et d'action
- Rapports de transparence
- Évaluations des risques
- Dispositifs de réponse aux crises
- Responsabilité des plateformes
- Documentation réglementaire
NIS2 et conformité en cybersécurité
Les exigences de cybersécurité occupent une place de plus en plus centrale dans la réglementation des technologies.
Les organisations peuvent devoir évaluer les exigences issues de cadres tels que NIS2 et d'autres législations nationales en matière de cybersécurité.
RegulatoryBridge aide les organisations technologiques à mettre en place une gouvernance dans les domaines suivants :
- Gestion des risques de cybersécurité
- Signalement des incidents
- Gouvernance de la sécurité
- Continuité d'activité
- Sécurité de la chaîne d'approvisionnement
- Risques liés aux tiers
- Processus de réponse aux incidents
- Responsabilité de la direction
- Reporting réglementaire
Localisation des données et transferts transfrontaliers
Les entreprises technologiques internationales font fréquemment circuler des données personnelles et professionnelles entre plusieurs pays.
Les exigences réglementaires peuvent varier selon :
- Le lieu de collecte des données
- Le lieu où se trouvent les utilisateurs
- Le lieu de stockage des données
- Le lieu du traitement
- Le lieu depuis lequel les salariés accèdent aux données
- Le lieu d'hébergement de l'infrastructure cloud
- Les fournisseurs qui traitent les données
RegulatoryBridge aide les organisations à gérer :
Résidence des données
Identifier les exigences de stockage et de localisation des données propres à chaque juridiction.
Transferts internationaux
Évaluer les mécanismes de transfert et les garanties applicables.
Risques liés aux transferts
Identifier les risques réglementaires et opérationnels liés aux traitements transfrontaliers.
Gouvernance des fournisseurs
Évaluer les fournisseurs cloud, les sous-traitants, les sous-traitants ultérieurs et les autres tiers.
Suivi continu
Suivre les évolutions réglementaires qui affectent les flux internationaux de données.
Les sous-secteurs technologiques que nous accompagnons
IA et apprentissage automatique
Les entreprises d'IA sont confrontées à un éventail croissant d'exigences réglementaires en matière de risques liés à l'IA, de transparence, de protection des données, de gouvernance et de responsabilité.
RegulatoryBridge vous accompagne sur :
- Classification des risques liés à l'IA
- Gouvernance de l'IA
- Documentation des modèles
- Évaluations des systèmes d'IA à haut risque
- Gouvernance des données
- Évaluations de la protection des données
- Contrôle humain
- Veille réglementaire
SaaS et plateformes cloud
Les entreprises SaaS traitent fréquemment les données de leurs clients dans plusieurs juridictions.
Nos services peuvent couvrir :
- Conformité au GDPR et aux lois mondiales sur la protection des données
- Gouvernance du traitement des données
- Transferts transfrontaliers
- Gestion des fournisseurs
- Gouvernance de la sécurité
- Revue des DPA
- Demandes des personnes concernées
- Réponse aux violations de données
Plateformes numériques et places de marché
Les plateformes qui mettent en relation utilisateurs, vendeurs, annonceurs et prestataires de services peuvent être soumises à des obligations complexes de gouvernance numérique.
RegulatoryBridge vous accompagne sur :
- Conformité au DSA
- Évaluations DMA
- Gouvernance des contenus
- Évaluations des risques des plateformes
- Exigences de transparence
- Conformité en matière de protection des données
- Gouvernance des données des consommateurs
FinTech et services financiers reposant sur la technologie
Les entreprises technologiques actives dans les services financiers peuvent devoir gérer simultanément des exigences en matière de protection des données, de cybersécurité, d'externalisation, d'IA et de réglementation financière.
RegulatoryBridge aide à coordonner :
- Exigences de protection des données
- Cadres de cybersécurité
- Gouvernance de l'IA
- Transferts de données
- Risques liés aux tiers
- Veille réglementaire
HealthTech
Les entreprises de technologies de santé peuvent traiter des informations hautement sensibles tout en exploitant des systèmes fondés sur l'IA ou sur le cloud.
Les enjeux de conformité peuvent porter sur :
- Protection des données
- Gouvernance des données sensibles
- Réglementation de l'IA
- Sécurité
- Transferts de données
- Exigences propres au secteur de la santé
- Réponse aux incidents
EdTech
Les entreprises de technologies éducatives peuvent traiter des informations relatives aux élèves, aux parents, aux enseignants et aux établissements d'enseignement.
RegulatoryBridge peut vous accompagner sur :
- Conformité en matière de protection des données
- Gouvernance des données des enfants
- Gestion du consentement
- Conservation des données
- Transferts internationaux
- Gouvernance des plateformes
AdTech et MarTech
Les technologies publicitaires et marketing peuvent impliquer une collecte de données, un profilage, un ciblage et des traitements transfrontaliers de grande ampleur.
Notre accompagnement en conformité couvre :
- Gouvernance du consentement
- Mentions d'information
- Protection des données
- Transferts internationaux
- Évaluations du profilage
- Droits des personnes concernées
- Conformité marketing
Services de conformité pour le secteur technologique
Gouvernance de l'IA
Bâtissez des cadres de gouvernance pour vos systèmes d'IA et préparez-vous à l'évolution de la réglementation de l'IA.
Comprend :
- Classification des systèmes d'IA
- Évaluations des risques
- Cadres de gouvernance de l'IA
- Documentation
- Contrôle humain
- Surveillance
Représentation en matière de protection des données
Gérez vos obligations de protection des données sur plusieurs marchés mondiaux grâce à un programme coordonné de représentation et d'accompagnement.
Comprend :
- Représentation au titre de l'article 27 du GDPR
- Représentation au Royaume-Uni
- Services de DPO
- ROPA
- DPIA
- Gestion des DSAR
- Réponse aux violations de données
- Transferts internationaux
Gouvernance numérique
Gérez les exigences réglementaires applicables aux plateformes numériques et aux services technologiques.
Comprend :
- DSA
- DMA
- Gouvernance des plateformes
- Conformité des services numériques
- Sécurité en ligne
- Évaluations réglementaires
- Documentation
Automatisation de la conformité
Réduisez les tâches manuelles de conformité en centralisant exigences réglementaires, obligations, preuves, workflows et suivi.
Comprend :
- Workflows de conformité
- Suivi réglementaire
- Gestion des preuves
- Cartographie des obligations
- Alertes automatisées
- Reporting de conformité
Gestion des risques
Identifiez les risques réglementaires, opérationnels, de protection des données et de cybersécurité avant qu'ils ne deviennent des problèmes de conformité.
Comprend :
- Évaluations des risques réglementaires
- Risques liés à la protection des données
- Risques liés à l'IA
- Risques de cybersécurité
- Risques liés aux tiers
- Risques transfrontaliers
- Suivi des risques
Un cadre de conformité unique pour les entreprises technologiques internationales
Les entreprises technologiques doivent souvent se conformer à plusieurs cadres réglementaires à la fois.
RegulatoryBridge couvre plus de 45 juridictions, ce qui permet aux organisations de coordonner les exigences réglementaires au sein d'un programme de conformité unique.
Protection des données
- GDPR
- UK GDPR
- CCPA/CPRA
- DPDPA
- LGPD
- PDPA (Singapour)
- APPI (Japon)
IA
- EU AI Act
- Exigences de gouvernance de l'IA
- Responsabilité algorithmique
- Gestion des risques liés à l'IA
Réglementation du numérique
- Digital Services Act
- Digital Markets Act
- Exigences de sécurité en ligne
- Gouvernance des plateformes
Cybersécurité
- NIS2
- Signalement des incidents
- Gestion des risques de cybersécurité
- Sécurité des tiers
Les exigences exactes dépendent des produits, des activités, des juridictions et de la qualification réglementaire de l'organisation.
La conformité technologique selon le stade de développement
Startups
Posez les bases de votre conformité avant d'entrer sur des marchés réglementés.
Nous aidons les startups à évaluer :
- Les réglementations applicables
- Les exigences de protection des données
- Les obligations en matière d'IA
- Les risques liés aux produits
- Les flux de données
- Les exigences liées au développement international
Scale-ups
À mesure que les entreprises technologiques se développent à l'international, les exigences de conformité s'accroissent souvent.
RegulatoryBridge peut aider les scale-ups à :
- Entrer sur de nouveaux marchés
- Cartographier les nouvelles réglementations
- Mettre en place des programmes de protection des données
- Évaluer leurs systèmes d'IA
- Gérer les données transfrontalières
- Préparer la documentation de conformité
Grandes entreprises technologiques
Les grandes entreprises technologiques peuvent devoir coordonner leur conformité entre de multiples produits, filiales, marchés et cadres réglementaires.
Notre accompagnement des grandes entreprises peut comprendre :
- Conformité multi-juridictionnelle
- Veille réglementaire
- Gouvernance au niveau des entités
- Gouvernance de l'IA
- Représentation en matière de protection des données
- Gouvernance numérique
- Gestion des risques
- Gestion des évolutions réglementaires
Pourquoi les entreprises technologiques choisissent RegulatoryBridge
Une couverture réglementaire mondiale
Gérez les exigences réglementaires de plus de 45 juridictions avec un seul partenaire de conformité.
Une expertise centrée sur la technologie
Notre offre pour le secteur technologique couvre les systèmes d'IA, les plateformes, l'infrastructure cloud, les services numériques, la protection des données et la cybersécurité.
Une veille réglementaire proactive
RegulatoryBridge surveille les régulateurs, les autorités et les évolutions réglementaires, et peut signaler aux organisations les changements qui les concernent.
Un programme de conformité unique
Coordonnez la protection des données, l'IA, la gouvernance numérique, la cybersécurité et le risque réglementaire au lieu de gérer des projets de conformité cloisonnés.
Un accompagnement réglementaire expert
Bénéficiez d'un appui spécialisé pour les évaluations réglementaires, la mise en œuvre, la documentation et les échanges avec les autorités.
Une conformité évolutive
Bâtissez un programme capable de s'étendre à mesure que vos produits, vos clients et votre implantation géographique se développent.
Du lancement de produit au développement international
La conformité réglementaire doit être prise en compte tout au long du cycle de vie d'un produit technologique.
- 01
Planification du produit
Identifier les réglementations applicables avant le développement et l'entrée sur le marché.
- 02
Évaluation des risques
Évaluer les risques liés à la protection des données, à l'IA, à la cybersécurité, aux plateformes et à la réglementation.
- 03
Mise en œuvre
Mettre en place les contrôles, les politiques, la documentation et la gouvernance nécessaires.
- 04
Lancement sur le marché
Valider les exigences réglementaires pour chaque juridiction cible.
- 05
Suivi
Suivre les évolutions réglementaires susceptibles d'affecter votre produit ou votre modèle économique.
- 06
Conformité continue
Actualiser les contrôles et la documentation à mesure qu'évoluent la réglementation, la technologie et les activités de l'entreprise.
Les défis de conformité technologique que nous aidons à relever
« Nous nous lançons en Europe. Quelles réglementations s'appliquent ? »
Évaluez les exigences du GDPR, de l'AI Act, du DSA, du DMA, de NIS2 et d'autres textes en fonction de votre produit et de vos activités.
« Nous développons un produit d'IA. Relevons-nous de l'EU AI Act ? »
Réalisez une évaluation de votre système d'IA et déterminez la qualification réglementaire et les obligations correspondantes.
« Nos données sont stockées dans plusieurs pays. »
Cartographiez vos flux de données et évaluez les exigences applicables en matière de localisation et de transferts internationaux.
« Nous faisons appel à plusieurs fournisseurs cloud et SaaS. »
Mettez en place une gouvernance des tiers et des sous-traitants couvrant la protection des données, la sécurité, les contrats et les flux de données.
« La réglementation évolue plus vite que notre équipe juridique ne peut la suivre. »
Appuyez-vous sur la veille réglementaire et sur des workflows de conformité structurés pour repérer les changements qui concernent votre organisation.
Questions fréquentes
Intégrez la conformité à votre stratégie technologique
La réglementation ne doit pas nécessairement devenir un frein à la croissance technologique.
Avec le bon cadre, les organisations peuvent intégrer la conformité au développement produit, à l'expansion sur de nouveaux marchés, à la gouvernance de l'IA, aux opérations de protection des données et à la gestion des risques d'entreprise.
RegulatoryBridge aide les entreprises technologiques à passer d'une conformité réactive à un état de préparation réglementaire permanent.
